• **Lois, Droits et Obligations**

     

     

    LIEN VERS LE RÈGLEMENT SUR L'ÉCOLE-MAISON AU QUÉBEC 

     

    VOS DROITS

    • Vous avez le droit (et l’obligation) de veiller à l’éducation de vos enfants et êtes autorisé par la loi à prodiguer vous-même cette éducation à la maison. Si votre enfant fréquente déjà une école, vous avez également le droit de l’en retirer afin de l’enseigner à la maison. 
    • Vous pouvez enseigner à la maison dans la langue de votre choix.
    • Bien que vous puissiez choisir de suivre le programme d’enseignement du ministère, il vous est également permis d’élaborer un programme alternatif et de déterminer vous-même l’approche éducative, les matières, les activités et les ressources de votre choix. 
    • Vous n’êtes pas tenu de suivre le même schéma de progression que celui du programme ministériel. 
    • Des modifications peuvent être apportées au cours de la mise en oeuvre du projet d’apprentissage, selon vos besoins et ceux de l’enfant.
    • Vous avez le droit d’obtenir l’assistance du ministre quant à l’élaboration ou à la mise en oeuvre de votre projet d’apprentissage, ainsi qu’à toute difficulté liée aux progrès de l’enfant. 
    • Vous avez le droit d’obtenir de la commission scolaire divers services ainsi qu’un accès à des manuels, du matériel didactique et diverses infrastructures, conformément aux dispositions du Règlement

     

    VOS OBLIGATIONS

    • Vous êtes tenu d’aviser le ministre et la commission scolaire compétente de vos intentions de faire l’école, et ce dans les délais prescrits. Vous devez également prodiguer à la maison un enseignement approprié.
    • Quelle que soit la langue d’enseignement, vous devez vous assurer que le français fait partie des matières enseignées.
    • Vous devez élaborer et fournir au ministre un projet d’apprentissage qui lui permettra de s’assurer que votre programme alternatif constitue un enseignement approprié.
    • Vous devez démontrer au ministre que votre projet d’apprentissage est mis en oeuvre et que votre enfant progresse en fonction de ses capacités et de son projet d’apprentissage. Pour ce faire, vous devez lui fournir un état de la mise en oeuvre du projet d’apprentissage, un bilan de mi-parcours, un bilan de fin de projet ainsi qu’une évaluation parmi celles qui sont autorisées par le règlement. Vous devez également participer à une rencontre de suivi.
    • Vous devez aviser le ministère de tout changement significatif dans les délais prescrits.
    • À la demande du ministre, vous devez fournir toute information ou tout document pertinents lui permettant d’apprécier l’éducation prodiguée et les progrès réalisés par l’enfant. Vous devez également participer à une rencontre au cours de l’année scolaire et à toute autre rencontre visant à corriger certaines difficultés.
    •  L’accès aux biens et services est soumis aux modalités établies par la commission scolaire et selon leur disponibilité. Aussi, vous devez préalablement fournir à la commission scolaire une copie de votre projet d’apprentissage si vous désirez avoir accès à ces biens et services (sauf pour l’accès à ses infrastructures).

     

    [ Source: Guide d'accompagnement de l'école-maison au Québec, PDF du HSLDA ] 

     

    ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'ÉDUCATION À DOMICILE (AQED)

    Vous pouvez débuter l’éducation à domicile quand vous le voulez; vous n’avez pas à attendre de permission pour le faire.

    D'après le règlement sur l'enseignement à la maison, vous devez :

     

    Guide de Suggestion créé par l'AQED

    Tableau Récapitulatif créé par l'AQED

    LIEN VERS LE SITE WEB DE L'ASSOCIATION AQED